Lois, règlements, codes et normes

La réglementation fédérale et provinciale du Canada, ainsi que d'autre réglementation pertinente au secteur laitier. Cette section contient aussi des liens utiles pertinents à l'information laitière des États-Unis et Normes Codex pour le lait et les produits laiters.

Canada

Règlements laitiers et codes

Code national sur les produits laitiers

Code national sur les produits laitiers - Partie I (révision approuvée en septembre 2015)
XHTML, PDF (310 KB)

Lignes directrices relatives aux systèmes de traite automatisés
XHTML, PDF (386 KB)

Code national sur les produits laitiers - Partie II et III (juillet 2005)
XHTML, PDF (832 KB)

Directives d'interprétation

  • Directives d'interprétation - secteur de la production
    XHTML, PDF (213 KB)
  • Directives d'interprétation - secteur de la transformation
    XHTML, PDF (615 KB)

Code de pratiques (Soin des animaux)

Règlements nationaux

Règlements provinciaux

Colombie-Britannique

Alberta

Saskatchewan

Manitoba

Ontario

Québec

Nouveau Brunswick

Nouvelle Écosse

Île du Prince Edward

Terre-Neuve et Labrador

États-Unis

Règlements laitiers des États-Unis

Codex

Rapports et normes officielles du Codex

Énumération des rapports important pour le secteur laitier et la position de la FIL au Codex.

Normes à la ferme

Normes à la ferme

Cette section présente des liens utiles vers différents programmes et services de l’industrie axés sur la qualité des produits laitiers.

ProAction
Les Producteurs laitier du Canada et leurs membres ont pris le leadership de créer l’initiative proAction pour rassurer les clients que les producteurs produisent du lait répondant à des normes élevées, de façon responsable. Les producteurs assurent la qualité et la salubrité du lait, et visent l'amélioration continue du bien-être et de la santé des animaux, ainsi que de la protection de l’environnement.

Si vous ne pouvez pas accéder aux fichiers, veuillez envoyer un courriel au Centre canadien d'information laitière afin de recevoir ces fichiers dans un format alternatif.

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